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120 résultats filtrés pour "DOCUMENTATION FISCALE"
« Logiciels de caisse certifiés : l’administration fiscale précise le dispositif »
Les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de l’obligation d’utiliser un logiciel certifié, viennent d’être publiés par la Direction...
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professionnel
« Quelles informations dois-je communiquer aux utilisateurs de ma plateforme collaborative? »
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professionnel
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International
« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »
L'application BOFiP-Impôts, base documentaire unique et consolidée regroupant l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP),...
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particulier
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professionnel
« Les modalités de déclaration »
La déclaration porte sur les caractéristiques de votre local industriel. Elle est obligatoire et doit être effectuée en ligne. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2019.
« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »
Ce site permet d'accéder à la doctrine administrative fiscale de la DGFiP diffusée jusqu'au 11 septembre 2012 et contenue dans les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, la...
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particulier
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professionnel
« Je suis propriétaire ou je suis occupant d'un local professionnel »
Depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels est calculée selon les principes définis désormais par le code général des impôts. La taxe foncière et les taxes annexes à la taxe foncière...
« Je suis non résident »
Vous êtes implanté hors de France et avez des clients français, retrouvez ici les éventuelles démarches à accomplir auprès de l'administration fiscale française.
« Je suis non-résident. Je reçois ou j'effectue une donation. »
Les règles en matière de donation sont différentes en fonction de la qualité de résident ou de non résident du donateur (celui qui donne) et du bénéficiaire (donataire). Par ailleurs, la France a...